Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
Site : désigne le site internet hébergé à l’adresse url www.palm-app.ai
Utilisateur : correspond à tout internaute accédant à une ou des pages du Site, ou se connectant au Site
Signes : le terme « PALM » et son logo, le nom de domaine « palm-app.ai_ », la dénomination sociale « L.A GROUP »
Editeur : désigne L.A. GROUP, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 17.290€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 833 166 747, ayant son siège social au 2 Esplanade de la Gare 95110 SANNOIS.
Acceptation préalable, pure et simple par tout Utilisateur du Site
Il est expressément convenu que le seul fait d’accéder à ou de consulter l’une des pages du Site constitue une acceptation pure et simple et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation.
Il est également expressément convenu que les présentes conditions pourront être modifiées par l’Editeur, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
Accès au Site
Le Site est accessible à tout moment, sous réserve des cas de force majeure et des opérations régulières de maintenance.L’Utilisateur s’engage expressément à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Droits sur le Site et ses contenus
Le Site, sa structure, son design et l’ensemble de son contenu textuel, figuratif, sonore ou vidéo, les Signes (soit : le terme « PALM » et son logo, le nom de domaine palm-app.ai, et la dénomination sociale L.A GROUP) constituent la propriété exclusive de l’Editeur, lequel est titulaire exclusif de l’intégralité des droits y relatifs, notamment de propriété intellectuelle (notamment, droits d’auteur, dessins et modèles, droits de marque, droits à l’image).Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, modification, décompilation, adaptation, partielle ou totale, du Site ou de l’une de ses composantes, est expressément interdite et pourrait faire l’objet de poursuites pénales ou civiles, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur.La mention de ou la référence à l’Editeur, au Site ou aux Signes dans le cadre de la liberté d’information, ou plus largement d’expression, est autorisée, sous réserve des limites fixées par la loi.
Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est expressément interdite, sous réserve de l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, laquelle pourra être révoquée à tout moment sans motif.
Portée des informations délivrées sur le Site
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour délivrer sur ce Site une information à jour, mais ne saurait le garantir.
Données personnelles
A) Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations collectées, notamment, à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
B) L’Editeur est responsable du traitement des données des Utilisateurs. La collecte est fondée sur le consentement des Utilisateurs et exclusivement destinée au traitement de l’Editeur.
C) Lors de la navigation des Utilisateurs sur le Site, les données suivantes peuvent être recueillies :L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site ;Le fournisseur d’accès à Internet et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur ;Les pages consultées etc.Les internautes disposent de la libre faculté de fournir d’autres informations personnelles les concernant. La fourniture de ces informations n’est pas indispensable pour la navigation et le fonctionnement du Site, leur conservation est effectuée pendant une période raisonnable.
D) Les informations recueillies par le biais des formulaires « insérer URL des formulaires » du Site font l’objet d’un traitement par l’Editeur à seule fin, et pour le temps nécessaire, au bon déroulement du traitement de vos demandes, ainsi qu’à leur suivi.Il est expressément convenu que lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire précité, il consent préalablement, expressément et sans réserve, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées conformément aux usages convenus entre le Site et l’Utilisateur.
E) Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de :
- accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent ;
- opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes (i), sans motifs et sans frais (ii), à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- interrogation du responsable de traitement des données le concernant ;
- définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort ;
- portabilité de leurs données d’un système automatisé à un autre, sans que le responsable du traitement ne puisse y faire obstacle. Les données sont conservées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine ;
- limitation de l’utilisation de leurs données personnelles pour motifs légitimes ;
- être informé par notification en cas de faille de sécurité et d’accès illicite à leurs informations ;retrait du consentement à tout moment au traitement de données dont il fait l’objet ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’une violation de la société L.A GROUP de ces droits.
Tout Utilisateur du Site peut exercer ces droits ci-décrits en s’adressant à l’Editeur par email (contact@palm-app.ai) ou par courrier postal (1 Mail Gay Lussac, 95000 Neuville-sur-Oise), en joignant impérativement à sa demande une copie d’une pièce d’identité.
Responsabilité
Il est expressément convenu que l’Editeur, ses actionnaires, son président, ses dirigeants, employés ou prestataires, ne pourront pas être tenus pour responsables, ni mis en cause, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à raison des dommages – quelles que soient leurs origines ou conséquences – susceptibles de résulter, directement ou indirectement, des informations, données et éléments figuratifs diffusés sur le Site, de la visite du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, de l’utilisation du Site, y compris en cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nullité d’une clause
Dans le cas où un tribunal compétent venait à annuler, considérer comme non applicable ou écarter, l’une des clauses des présentes conditions, les autres dispositions contenues dans celles-ci resteront efficaces et en vigueur.
Résolution des litiges
Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumis au droit français. Les juridictions parisiennes seront exclusivement compétentes pour trancher les contestations, réclamations ou litiges liés au Site ou à l’Editeur.
Site : désigne le site internet hébergé à l’adresse url www.palm-app.ai
Utilisateur : correspond à tout internaute accédant à une ou des pages du Site, ou se connectant au Site
Signes : le terme « PALM » et son logo, le nom de domaine « palm-app.ai_ », la dénomination sociale « L.A GROUP »
Editeur : désigne L.A. GROUP, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 17.290€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 833 166 747, ayant son siège social au 2 Esplanade de la Gare 95110 SANNOIS.
Acceptation préalable, pure et simple par tout Utilisateur du Site
Il est expressément convenu que le seul fait d’accéder à ou de consulter l’une des pages du Site constitue une acceptation pure et simple et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation.
Il est également expressément convenu que les présentes conditions pourront être modifiées par l’Editeur, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
Accès au Site
Le Site est accessible à tout moment, sous réserve des cas de force majeure et des opérations régulières de maintenance.L’Utilisateur s’engage expressément à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Droits sur le Site et ses contenus
Le Site, sa structure, son design et l’ensemble de son contenu textuel, figuratif, sonore ou vidéo, les Signes (soit : le terme « PALM » et son logo, le nom de domaine palm-app.ai, et la dénomination sociale L.A GROUP) constituent la propriété exclusive de l’Editeur, lequel est titulaire exclusif de l’intégralité des droits y relatifs, notamment de propriété intellectuelle (notamment, droits d’auteur, dessins et modèles, droits de marque, droits à l’image).Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, modification, décompilation, adaptation, partielle ou totale, du Site ou de l’une de ses composantes, est expressément interdite et pourrait faire l’objet de poursuites pénales ou civiles, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur.La mention de ou la référence à l’Editeur, au Site ou aux Signes dans le cadre de la liberté d’information, ou plus largement d’expression, est autorisée, sous réserve des limites fixées par la loi.
Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est expressément interdite, sous réserve de l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, laquelle pourra être révoquée à tout moment sans motif.
Portée des informations délivrées sur le Site
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour délivrer sur ce Site une information à jour, mais ne saurait le garantir.
Données personnelles
A) Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations collectées, notamment, à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
B) L’Editeur est responsable du traitement des données des Utilisateurs. La collecte est fondée sur le consentement des Utilisateurs et exclusivement destinée au traitement de l’Editeur.
C) Lors de la navigation des Utilisateurs sur le Site, les données suivantes peuvent être recueillies :L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site ;Le fournisseur d’accès à Internet et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur ;Les pages consultées etc.Les internautes disposent de la libre faculté de fournir d’autres informations personnelles les concernant. La fourniture de ces informations n’est pas indispensable pour la navigation et le fonctionnement du Site, leur conservation est effectuée pendant une période raisonnable.
D) Les informations recueillies par le biais des formulaires « insérer URL des formulaires » du Site font l’objet d’un traitement par l’Editeur à seule fin, et pour le temps nécessaire, au bon déroulement du traitement de vos demandes, ainsi qu’à leur suivi.Il est expressément convenu que lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire précité, il consent préalablement, expressément et sans réserve, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées conformément aux usages convenus entre le Site et l’Utilisateur.
E) Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de :
- accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent ;
- opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes (i), sans motifs et sans frais (ii), à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- interrogation du responsable de traitement des données le concernant ;
- définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort ;
- portabilité de leurs données d’un système automatisé à un autre, sans que le responsable du traitement ne puisse y faire obstacle. Les données sont conservées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine ;
- limitation de l’utilisation de leurs données personnelles pour motifs légitimes ;
- être informé par notification en cas de faille de sécurité et d’accès illicite à leurs informations ;retrait du consentement à tout moment au traitement de données dont il fait l’objet ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’une violation de la société L.A GROUP de ces droits.
Tout Utilisateur du Site peut exercer ces droits ci-décrits en s’adressant à l’Editeur par email (contact@palm-app.ai) ou par courrier postal (1 Mail Gay Lussac, 95000 Neuville-sur-Oise), en joignant impérativement à sa demande une copie d’une pièce d’identité.
Responsabilité
Il est expressément convenu que l’Editeur, ses actionnaires, son président, ses dirigeants, employés ou prestataires, ne pourront pas être tenus pour responsables, ni mis en cause, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à raison des dommages – quelles que soient leurs origines ou conséquences – susceptibles de résulter, directement ou indirectement, des informations, données et éléments figuratifs diffusés sur le Site, de la visite du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, de l’utilisation du Site, y compris en cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nullité d’une clause
Dans le cas où un tribunal compétent venait à annuler, considérer comme non applicable ou écarter, l’une des clauses des présentes conditions, les autres dispositions contenues dans celles-ci resteront efficaces et en vigueur.
Résolution des litiges
Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumis au droit français. Les juridictions parisiennes seront exclusivement compétentes pour trancher les contestations, réclamations ou litiges liés au Site ou à l’Editeur.
